L’assainissement, un point important à contrôler en cas de vente

La réglementation oblige à prévoir un diagnostic assainissement dès lors que les logements en vente ne sont pas raccordés au tout à l’égout. Pour les biens raccordés au dispositif public de collecte des eaux, un contrôle peut également s’avérer obligatoire si la municipalité en décide ainsi. En effet, d’une commune à l’autre, l’obligation de diagnostic sur l’assainissement collectif peut varier. Qu’il s’agisse de vérifier une installation autonome ou collective, l’objectif demeure identique.

Dans un premier temps, le diagnostiqueur examine l’ensemble de l’installation, afin d’évaluer sa conformité et sa sécurité. Chaque élément est scrupuleusement examiné, à partir des arrivées d’eau dans le bien jusqu’au système de recueillement. Dans un second temps, l’expert rédige un rapport exhaustif, avec un éventuel descriptif des défauts et une liste des modifications à prévoir. Le document se transmet aux acheteurs par le biais du DDT, afin de les informer sur le bien.