Assainissement

Pour les logements équipés d’un système d’assainissement non collectif (fosse septique, etc.), un diagnostic est exigé lors de toute mise en vente.  Pr ailleurs, dans le cadre de sa mission de contrôle de la qualité des ouvrages amenant les eaux usées dans les installations publiques de collecte et de traitement, une commune ou une intercommunalité peut exiger qu’un propriétaire qui souhaite vendre un logement ajoute au DDT un diagnostic assainissement collectif.

Dans les deux cas, le vendeur doit alors s’adresser à un professionnel qui examinera la partie privative de l’installation équipant le logement en vente afin de dresser ce diagnostic.

Pour savoir si le logement que vous allez vendre est située sur une commune où le diagnostic assainissement fait partie des documents obligatoires, demandez l’avis d’un professionnel. Il vous fournira, si besoin, un diagnostic de qualité.