L’état des risques, un diagnostic préventif

L’état des risques et pollutions ou ERP doit faire partie de tout DDT de vente ou de location de logement dans les Hauts-de-Seine. Pour compléter ce formulaire, le rédacteur doit trouver la liste des risques naturels et technologiques qui s’applique au logement. Ces informations sont répertoriées par commune par les services préfectoraux du département.

Le formulaire d’ERP doit également contenir la liste des indemnités perçues dans le cadre de sinistres classés catastrophe naturelle ayant impactés le logement. Comme tout diagnostic présent dans le DDT, l’ERP doit être correctement renseigné pour être considéré comme valide.

Il est donc préférable de confier la rédaction de l’ERP à un professionnel connaissant les arrêtés en application dans les Hauts-de-Seine pour éviter tout risque juridique.