Les obligations relatives à la RT2012

Au 1er janvier 2013, la réglementation thermique dite RT2012 s’applique à toute construction neuve à usage de logement et à certaines extensions. Les maîtres d’ouvrage ont ainsi l’obligation de programmer des contrôles avant le démarrage d’une construction et en fin de travaux, afin de s’assurer que les critères réglementaires ont bien été pris en compte. À l’issue des examens avant- et après-chantier, des documents officiels sont délivrés. En début de projet, c’est une attestation de prise en compte de la RT2012 que le donneur d’ordre récupère. Ce dernier doit la transmettre, avec sa demande de permis de construire, aux autorités compétentes. En fin de travaux, c’est une attestation de conformité RT2012 qui est délivrée. Elle doit être annexée à la déclaration d’achèvement.

Bon à savoir

Pour un bien conforme à la RT2012, il faut notamment veiller à une conception respectueuse de l’environnement et à une sélection de modes d’approvisionnement énergétique écologiques et performants. Chez EXCELLPRO, un expert vous conseille et vous accompagne pour vous aider à construire dans le respect de la réglementation thermique.